Facturation electronique

Facturation électronique :
se préparer avec Pennylane

La généralisation de la facturation électronique entre entreprises concerne toutes les sociétés assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. Ce qui bloque en pratique n’est presque jamais l’outil : ce sont les données de référence, qui sont rarement propres. Cette page fait le point sur le calendrier, les obligations et ce qu’il faut préparer.

A savoir

Le calendrier

À compter du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Cette obligation est immédiate et sans exception de taille — c’est le point le plus souvent sous-estimé par les petites structures, qui pensent être concernées seulement en 2027.

À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre au format électronique.

À compter du 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étend aux PME et aux TPE.

A savoir

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, pour leurs opérations entre professionnels. Cela inclut les sociétés, les entreprises individuelles au réel, et les micro-entreprises assujetties.

Les opérations avec des particuliers et avec l’étranger ne relèvent pas de la facturation électronique au sens strict, mais d’une obligation distincte de transmission de données de transaction.

A savoir

Comment ça fonctionne concrètement ?

Vous n’enverrez plus vos factures directement à vos clients par e-mail. Elles transiteront par une plateforme agréée, qui les transmettra à la plateforme de votre client et communiquera certaines données à l’administration fiscale.

Vous devez donc choisir une plateforme. Vos factures devront respecter un format structuré et comporter des mentions obligatoires supplémentaires par rapport à aujourd’hui.

A savoir

Ce qui va réellement vous poser problème

Ce n'est pas la technique. C'est la qualité de vos données.

Vos fiches clients et fournisseurs

Le numéro SIREN devient un identifiant central. Un fichier client dans lequel les SIREN sont absents, erronés ou obsolètes bloquera vos envois. C'est, de loin, le premier chantier à ouvrir — et le plus long.

Vos mentions obligatoires

Numéro de TVA intracommunautaire, adresse de livraison, référence de commande le cas échéant. Beaucoup de modèles de factures actuellement utilisés sont incomplets au regard des exigences à venir.

Vos factures non conformes reçues

Vous devrez traiter des rejets, et donc avoir un processus pour les gérer.

Vos processus interne

Qui valide une facture reçue, dans quel délai, comment un rejet est-il traité ? Une facture rejetée que personne ne surveille reste impayée.
Avec CCP

Ce qu'il faut faire dès maintenant

01

Nettoyer votre base clients et fournisseurs

Vérifier les SIREN et les numéros de TVA intracommunautaire. C'est le chantier le plus long : commencez par là.
02

Vérifier vos mentions de facturation

Au regard des exigences à venir.
03

Choisir votre plateforme

En cohérence avec votre outil de facturation.
04

Vérifier votre capacité de réception

Ycompris si vous pensez n'être concerné qu'en 2027.
05

Définir vos processus internes

De validation et de traitement des rejets.
A savoir

Où Pennylane intervient ?

Pennylane intègre la facturation et s’inscrit dans l’écosystème des plateformes agréées. Si vous émettez déjà vos factures depuis l’outil, l’essentiel de votre chaîne est en place.

Le travail restant relève de la préparation des données, et c’est là que nous intervenons : audit de vos fiches tiers, contrôle des mentions, vérification de votre chaîne d’émission et de réception, et test avant l’échéance.

Bon à savoir

Notre accompagnement

Nous auditons votre situation, identifions les corrections à apporter sur vos données de référence et sécurisons votre chaîne de facturation avant l’échéance. L’objectif est simple : que la date passe sans que vous vous en aperceviez.

Réponses à vos

Questions fréquentes

Quel est le calendrier de la facturation électronique ?

L’obligation de recevoir des factures électroniques concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1er septembre 2026. L’obligation d’emettre s’applique d’abord aux grandes entreprises et ETI à cette même date, puis aux PME et TPE à compter du 1er septembre 2027.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées pour leurs opérations entre professionnels, quelle que soit leur taille. Seul le calendrier d’entree en vigueur différé selon la taille.

Choisir votre plateforme agréée, fiabiliser vos données clients et fournisseurs, en particulier les numéros SIREN et de TVA intracommunautaire, et vérifier que vos mentions obligatoires sont complètes. Ce sont les données de référence qui bloquent le plus souvent.

Pennylane intégré la facturation et se connecte à l’ecosysteme des plateformes agréées. Nous vérifions avec vous que votre chaîne d’émission et de réception est opérationnelle avant l’echeance.

Parlons de votre projet

Découvrez comment CCP peut vous accompagner