Expert-comptable pour SAS
Une SAS à plusieurs associés ajoute aux obligations comptables une dimension que la SASU n’a pas : la vie sociale. Assemblées, information des associés, mouvements de titres, franchissement des seuils de commissariat aux comptes. C’est là que les dossiers se dégradent le plus souvent, sans que personne ne s’en aperçoive avant une opération. CCP tient ces deux volets.
A savoir
Vos obligations comptables et juridiques
Comptabilité d’engagement, comptes annuels complets, liasse fiscale et dépôt au greffe.
S’y ajoute l’assemblée générale d’approbation des comptes, à tenir dans les six mois de la clôture selon les modalités prévues par vos statuts — et non selon un modèle standard, puisque la SAS est gouvernée par ses statuts. Convocation, information préalable des associés, procès-verbal, décision d’affectation du résultat.
Le point que nous voyons le plus souvent négligé : les registres. Registre des mouvements de titres, comptes d’associés, registre des décisions. Leur absence ne se remarque pas au quotidien et ressort systématiquement en audit d’acquisition ou en due diligence.
Toujours à vos côtés
Le commissariat aux comptes
La nomination devient obligatoire lorsque votre société dépasse deux des trois seuils légaux — total de bilan, chiffre d’affaires, effectif — ou lorsqu’elle contrôle ou est contrôlée par une autre société dans certaines conditions.
Le second cas est le plus souvent ignoré : la création d’une holding ou d’une filiale peut déclencher l’obligation même si votre société reste petite. Nous vérifions votre situation à chaque clôture et vous alertons avant le franchissement, pour que la nomination soit organisée et non subie.
Distributions et remontée de résultat
Pour un associé personne morale, le régime mère-fille peut permettre une remontée en quasi-franchise d’impôt.
A savoir
Rémunération des dirigeants
Le président et le directeur général relèvent du régime général. Leur rémunération doit être décidée dans les formes prévues par les statuts — une rémunération versée sans décision régulière est un point de fragilité récurrent, notamment lors d’un changement d’actionnariat.
Les jetons de présence, avantages en nature et remboursements de frais suivent des règles propres et sont un poste de redressement classique.
Notre accompagnement
Vos comptes sont tenus sur Pennylane : vous consultez votre trésorerie, votre résultat et votre impôt prévisionnel en permanence.
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations comptables d'une SAS ?
Tenue d’une comptabilité d’engagement, établissement des comptes annuels, approbation par les associés dans les six mois de la clôture et dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Une SAS doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
La nomination devient obligatoire lorsque la société dépasse deux des trois seuils légaux, ou lorsqu’elle contrôle ou est contrôlée par une autre société dans certaines conditions. Nous vérifions votre situation à chaque clôture.
Comment sont imposes les dividendes verses par une SAS ?
Pour un associé personne physique, le prélèvement forfaitaire unique s’applique par défaut, avec option possible pour le barème progressif. Pour une société mère, le régime mère-fille peut permettre une quasi-exonération.
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