Créer son entreprise
avec un expert-comptable

La création d’une entreprise se règle administrativement en quelques jours. Ce qui prend du temps, et ce qui compte, c’est ce qui se décide avant : la forme juridique, le régime fiscal, le statut social du dirigeant. Ces trois choix vous engagent pour plusieurs années et certains sont difficiles à revenir sur. CCP vous accompagne sur ces arbitrages, puis prend en charge l’intégralité des formalités.

Point d'attention

Les trois décisions qui comptent

La forme juridique

Elle détermine la responsabilité des associés, les règles de fonctionnement, la souplesse des statuts et les conditions d'entrée de nouveaux associés. Les arbitrages les plus fréquents opposent SASU et EURL pour un projet solo, SAS et SARL à plusieurs.

Le régime fiscal

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. À l'IR, le bénéfice est imposé entre vos mains même si vous ne l'avez pas prélevé. À l'IS, seule votre rémunération est imposée personnellement, le reste étant capitalisé dans la société. Le choix dépend de votre niveau de bénéfice attendu et de votre besoin de revenu immédiat.

Le statut social du dirigeant

Assimilé salarié ou travailleur non salarié. Le premier coûte plus cher en cotisations mais offre une meilleure couverture ; le second est moins onéreux avec une protection plus limitée, notamment en matière d'indemnités journalières et de retraite.

Ces trois décisions sont liées : la forme juridique conditionne largement les deux autres. C’est pourquoi elles se prennent ensemble, à partir d’une simulation chiffrée sur votre situation, et non à partir d’un comparatif générique.

Une forme pour chaque cas

Quelle forme juridique pour votre projet

SASU

Vous êtes seul et voulez une bonne protection sociale.

EURL

Vous êtes seul et voulez limiter vos charges sociales.

SAS

Vous êtes plusieurs sur un projet évolutif ou destiné à lever des fonds.

SARL

Vous êtes plusieurs sur un projet familial ou stable

SCI

Vous voulez détenir de l'immobilier à plusieurs ou organiser une transmission

La Holding

Vous voulez structurer, préparer une cession ou racheter une société

EI

Vous démarrez une activité en nom propre

SELARL ou SELAS

Vous exercez une profession libérale réglementée

Micro-Entreprise

Vous démarrez une activité en nom propre

le processus

Les étapes de la création

Arbitrage

Choix de la forme juridique, du régime fiscal et du statut social, à partir d'une simulation sur vos chiffres.

Rédaction des statuts

Objet social, capital, gouvernance, clauses d'agrément. Des statuts génériques téléchargés en ligne fonctionnent tant que rien ne se passe ; ils deviennent un problème le jour d'un désaccord entre associés.

Dépôt du capital

Sur un compte bloqué, auprès d'une banque ou d'un notaire, qui délivre une attestation de dépôt des fonds.

Publication d'une annonce légale

Dans un support habilité du département du siège.

Dépôt du dossier

Sur le guichet unique des formalités des entreprises, avec l'ensemble des pièces justificatives.

Immatriculation

et réception de votre extrait Kbis, puis déblocage des fonds.

Point d'attention

Les erreurs qui coûtent cher

Un objet social trop étroit.

Il faudra le modifier — et donc payer une modification statutaire — dès que votre activité évoluera. Rédigez-le large dès le départ.

Un capital symbolique

Un euro est légal. Il pénalise votre crédibilité bancaire et commerciale, et il limite le seuil au-delà duquel les dividendes sont soumis à cotisations dans les structures relevant du régime TNS.

L'absence de pacte d'associés

Dès qu'il y a plusieurs associés, l'entrée est facile et la sortie compliquée. Le pacte s'écrit quand tout va bien.

Une domiciliation mal choisie

Elle détermine votre greffe compétent, votre CFE et parfois votre convention collective.

Le choix du régime fiscal par défaut

Une option non exercée dans les délais est une option perdue, parfois définitivement.

A savoir

Combien de temps et combien ça coûte

Délai. Comptez quelques jours à deux semaines. Le facteur limitant n’est presque jamais le greffe : c’est l’obtention de l’attestation de dépôt de capital, dont le délai varie fortement selon l’établissement bancaire.

Frais obligatoires, distincts des honoraires d’accompagnement :

Annonce légale : le montant selon la forme et le département
Frais de greffe et dépôt au registre des bénéficiaires effectifs : 19,33 euros
Frais bancaires de dépôt de capital : variables

Et ensuite

Après la création

Une société immatriculée génère immédiatement des obligations : déclarations de TVA selon votre régime, tenue comptable, approbation des comptes, dépôt au greffe. Nous assurons la continuité entre la création et le suivi comptable, sans rupture de dossier.

Réponses à vos

Questions fréquentes

Quel statut juridique choisir pour mon projet ?

Le choix dépend du nombre d’associés, de votre besoin de protection sociale, du niveau de bénéfice attendu et de vos projets patrimoniaux. Les arbitrages les plus fréquents opposent SASU et EURL pour un projet solo, SAS et SARL à plusieurs.

Combien de temps faut-il pour créer une société ?

Comptez quelques jours entre la finalisation des statuts, le dépôt du capital et la transmission du dossier au guichet unique. Le délai réel dépend surtout de la rapidité d’obtention de l’attestation de dépôt de capital et du traitement par le greffe.

Quels sont les frais obligatoires à prévoir ?

L’annonce légale, les frais de greffe et, le cas échéant, les frais de dépôt de capital. Ces coûts sont distincts des honoraires d’accompagnement.

Faut-il un expert-comptable pour créer son entreprise ?

Ce n’est pas obligatoire, mais le choix du statut, du régime fiscal et du régime social engage plusieurs années. Une erreur à la création coûte généralement plus cher à corriger qu’un accompagnement initial.

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