Expert-comptable
pour professions liberales
Médecins, avocats, architectes, consultants, kinésithérapeutes : la comptabilité libérale a ses règles propres, à commencer par une logique de recettes-dépenses très différente de la comptabilité commerciale. CCP accompagne les professionnels libéraux sur leur déclaration 2035, leurs arbitrages de régime et leur passage éventuel en société d’exercice.
A savoir
Micro-BNC ou déclaration contrôlée
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire à vos recettes, sans possibilité de déduire vos charges réelles. C’est simple et avantageux tant que vos charges restent inférieures à cet abattement.
La déclaration contrôlée permet de déduire vos charges pour leur montant réel, en contrepartie d’une comptabilité tenue et d’une déclaration 2035 annuelle. Elle devient plus favorable dès que vous louez un local, employez un secrétariat, remboursez un emprunt professionnel ou investissez en matériel.
Le calcul est simple à poser mais il doit être fait, et refait quand votre activité évolue. Beaucoup de professionnels restent au micro par habitude alors qu’ils y perdent chaque année.
Important
Rétrocessions d'honoraires
Les rétrocessions que vous versez à un confrère viennent en déduction de vos recettes et doivent figurer distinctement sur votre déclaration 2035. Celles que vous percevez constituent des recettes imposables.
Deux points de vigilance : la distinction entre une rétrocession, qui suppose une intervention effective du confrère auprès du patient ou du client, et une simple redevance de collaboration, qui relève d’une autre logique ; et la déclaration annuelle des honoraires versés, dont l’omission est sanctionnée.
A savoir
Comptabilité de trésorerie et option pour les créances
Les BNC relèvent par principe d’une comptabilité de recettes-dépenses : ce qui est encaissé et décaissé sur l’exercice. Une option pour la comptabilité d’engagement existe, qui rattache les honoraires à la date de la prestation plutôt qu’à celle du paiement.
Cette option a un intérêt réel lorsque vos délais d’encaissement sont longs ou irréguliers, mais elle est engageante. Nous l’examinons avec vous plutôt que de la laisser par défaut.
Accompagnement
Faut-il passer en société d'exercice libéral
C’est la question structurante d’une carrière libérale, et elle se pose généralement quand le revenu dépasse durablement vos besoins personnels.
En exercice individuel, l’intégralité du bénéfice est imposée entre vos mains, que vous l’ayez prélevé ou non. En société soumise à l’impôt sur les sociétés, seule votre rémunération est imposée personnellement ; le reste est capitalisé dans la structure, à un taux généralement inférieur à votre tranche marginale.
Les contreparties sont réelles : formalités de constitution avec passage devant votre ordre professionnel, obligations comptables et juridiques renforcées, et règles strictes de détention du capital. Nous chiffrons l’arbitrage avant de le recommander.
Si vous exercez à plusieurs et souhaitez seulement mutualiser vos moyens sans partager vos honoraires, c’est une société civile de moyens qu’il faut envisager, pas une société d’exercice.
Accompagnement
Association de gestion agréée
L’avantage fiscal historique lié à l’adhésion — la non-majoration du bénéfice imposable — a été progressivement supprimé. L’adhésion conserve un intérêt en matière de prévention fiscale et d’accompagnement, mais elle ne se justifie plus par le seul avantage fiscal. La question mérite d’être réexaminée si vous adhérez par habitude.
Notre accompagnement
Questions fréquentes
Quelle différence entre micro-BNC et régime de la déclaration contrôlée ?
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire représentatif de charges, sans déduction réelle. La déclaration contrôlée permet de déduire vos charges pour leur montant réel et impose la tenue d’une comptabilité et le dépôt d’une déclaration 2035.
Comment sont traitées les rétrocessions d'honoraires ?
Les rétrocessions versées à un confrère sont déductibles de vos recettes et doivent être déclarées sur la 2035. Celles que vous percevez constituent des recettes imposables.
Faut-il adhérer à une association de gestion agréée ?
L’avantage fiscal historique lié à l’adhesion a été progressivement supprimé. L’adhesion garde un intérêt en matière de prévention fiscale et d’accompagnement, mais elle ne se justifié plus par la seule majoration du bénéfice.
Faut-il exercer en entreprise individuelle ou en société d'exercice libéral ?
Le choix dépend de votre niveau de revenu, de votre volonté de capitaliser dans la structure et de votre situation patrimoniale. Nous réalisons une simulation comparant impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés avant de trancher.
Parlons de votre situation
Découvrez comment CCP peut vous accompagner